Modèle : Attestation fiscale annuelle SAP/SAAD

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Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP/SAAD* est adapté aux services à la personne ou Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité ou demande d’autorisation SAAD.

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Mise à jour : Avril 2019.

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Ce modèle d’attestation fiscale annuelle SAP/SAAD est adapté aux services à la personne ou aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile et convient parfaitement pour votre dossier de demande d’agrément qualité ou votre demande d’Autorisation SAAD.

Il permet d’établir l’attestation fiscale annuelle SAP/SAAD à remettre à votre client, pour qu’il puisse bénéficier des avantages fiscaux dans le cadre de l’utilisation des services à la personne à domicile.

Répond aux exigences des agréments simple et qualité, à l’autorisation SAAD. Adapté au CESU.

Modèle personnalisable – Word / Writer (.doc/.docx). 

Document de 1 page. 

Livré avec notice d’utilisation (.pdf).

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Généralités

Photos non contractuelles.
SAAD = Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile.
SAP = Services A la Personne.
CESU = Chèque Emploi Service Universel.

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