Modèle : Contrat de prestation de services d’aide à domicile

7,90

Ce modèle de Contrat de prestation de services SAP/SAAD, est adapté aux services à la personne (SAP) et aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client/bénéficiaire.

Il contient le bordereau de rétractation client conformément à la réglementation en vigueur.

>> Téléchargement immédiat ! <<


Mise à jour : Avril 2019.

>> Téléchargement immédiat ! <<

Gagnez du temps en téléchargeant notre modèle de contrat de prestation de services !

Ce modèle est adapté aux services à la personne(SAP) et aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Convient parfaitement pour contractualiser vos prestations avec votre client/bénéficiaire.

Il contient un bordereau de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

Il permet d’établir un cadre et les modalités des interventions chez votre client.

Convient aux exigences des agréments simple et qualité et à l’Autorisation SAAD.


Modèle personnalisable – Word / Writer – (.doc/.docx)

Document de 4 pages. Contient le bordereau de rétractation client.

Livré avec une notice d’utilisation (.pdf).

>> Téléchargement immédiat ! <<

Informations complémentaires

Mode de livraison

Attention, ce produit est en vente UNIQUEMENT en téléchargement.
Après la validation de votre commande, vous recevrez un email vous donnant accès à votre téléchargement. Si vous ne l'avez pas reçu, merci de vérifier vos spams.
Le lien de téléchargement est également accessible via votre espace client, dans la rubrique "Mes téléchargements".
Veuillez noter que le lien de téléchargement n'est actif que pendant 30 jours après l'achat. Si vous éprouvez des difficultés, n'hésitez pas à nous contacter.

Généralités

Photos non contractuelles.
SAAD = Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile.
SAP = Services A la Personne.
CESU = Chèque Emploi Service Universel.

Reviews

Il n'y a pas encore de critiques.

Soyez le 1er à laisser votre avis “Modèle : Contrat de prestation de services d’aide à domicile”

Vous aimerez peut-être aussi…